CONDITIONS GENERALES DE SOUS-LOCATION
weDoux assiste le locataire dans ses démarches. Les prestations de weDoux sont les suivantes :
- Recherche d’un sous-locataire
- Contrôle de la solvabilité du candidat
- Démarches auprès de votre agence immobilière
- Etat des lieux d’entrée/sortie
- Etablissement du contrat de sous-location
- Transfert éventuel des contrats en cours
- Encaissement du premier loyer
Et ce à l’exclusion de toute autre démarche.
COMMISSION
La commission minimale est de CHF 500.–. La commission ne comprend pas la TVA. En cas de non exécution du contrat de sous-location, il n’y a ni exonération ni remboursement des commissions.
La commission est fixée par rapport au montant du loyer mensuel brut déterminé dans le contrat de sous-location.
Loyer
CHF 0 à 1’000 80% du premier loyer encaissé
CHF 1’001 à 1’500 60% du premier loyer encaissé
CHF 1’501 à 2’000 50% du premier loyer encaissé
CHF 2’001 à 3’000 45% du premier loyer encaissé
CHF 3’001 à 4’000 40% du premier loyer encaissé
Pour autant que la sous-location ait une durée minimale de trois mois. Si la durée est plus courte weDoux établira un devis personnalisé en fonction de la taille du logement.
GARANTIE
weDoux ne peut donner aucune garantie de succès quant à la conclusion d’un contrat de sous-location et ne peut assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude des données concernant le candidat-sous-locataire.
weDoux n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de contrat défectueux ou de comportement fautif de la part des parties contractantes.
Le locataire autorise weDoux à publier son logement sur nos sites-partenaires. Les locataires prennent note que les données du logement à sous-louer comprennent également les données géographiques et que la situation géographique sera indiquée sur Internet.
La juridiction compétente est Genève (Suisse). Sauf indication contraire contenue dans les présentes conditions générales, c’est le Code des obligations (CO) qui fait foi.